Mentions Légales

Mentions Légales

DONNÉES D'IDENTIFICATION

Vous visitez actuellement le site web https://www.grindelgears.com/ propriété d'ENGRANAJES GRINDEL S.A.L., dont le siège social est situé à P.I Arriaga Kalea, Nº 7, 20870, ELGOIBAR, GUIPÚZCOA avec pour Numéro d'Identification Fiscal (NIF) A20468060 ci-après désigné LE TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le TITULAIRE par l'un des moyens suivants:

Téléphone: (+34) 943 748 201

Adresse électronique de contact: grindel@grindelgears.com

HÉBERGEMENT WEB

Téléphone: +34 943 22 49 01

Adresse électronique de contact: mikel@overalia.com

UTILISATEURS

Les présentes conditions (ci-après désignées «Mentions Légales») ont pour objet de réglementer l'utilisation du site web du TITULAIRE qui met à la disposition du public.

L'accès et/ou l'utilisation de cette page web attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d'utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées s'appliquent quelles que soient les conditions générales de contrat qui peuvent être obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

https://www.grindelgears.com/ donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après désignés «les contenus») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès.

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l'UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes d'informations) que LE TITULAIRE propose par le biais de son portail et à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour:

  • S'engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d'apologie du terrorisme ou de propagande contre les droits de l'Homme.
  • Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques d'ENGRANAJES GRINDEL S.A.L., de ses fournisseurs ou de tiers, d'introduire ou de propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus.
  • Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique des autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser la page web et les informations qu'elle contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou à tout autre usage commercial, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui offensent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre public ou la sécurité ou qui, selon son avis, ne conviennent pas à la publication. En aucun cas, LE TITULAIRE ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

PROTECTION DES DONNÉES

Tout ce qui concerne la politique de protection des données se trouve dans la politique de confidentialité.

CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

LE TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que de tous les éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif: les images, photographies, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels usagés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou bien de ses concédants.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris son mode de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l\’autorisation du TITULAIRE.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L'UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre d'exemple uniquement, LE TITULAIRE n'assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:

  • La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et sa qualité ou son interopérabilité.
  • La finalité pour laquelle le site web sert les objectifs de l'UTILISATEUR.
  • La violation de la législation en vigueur par l'UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d'autres personnes ou entités.
  • L'existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible que pourrait provoquer le système informatique de l'UTILISATEUR ou de tiers. Il appartient toujours à l'UTILISATEUR de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
  • L'accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l'altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
  • L'exactitude, la véracité, l'actualité et l'utilité des contenus et services offerts et l'utilisation qui en est faite par la suite par l'UTILISATEUR. LE TITULAIRE mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.
  • Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l'accès au site web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu'ils sont dus à des défaillances ou à des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
  • Les dommages ou préjudices résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

Dans le cas où il existe des forums, l'utilisation de ceux-ci ou d'autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l'opinion de l'UTILISATEUR qui les envoie, qui en est seul responsable. LE TITULAIRE n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par l'UTILISATEUR.

MODIFICATION DE CES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE

LE TITULAIRE se réserve le droit d'effectuer, sans avertissement préalable, les modifications qu'il juge appropriées sur son portail, pouvant ainsi changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services fournis par ce dernier, tout comme la façon dont ils sont représentés ou situés sur son portail.

La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et durera jusqu'à leur modification par d'autres conditions dûment publiées.

LIENS

Dans le cas où, sur https://www.grindelgears.com/fr/contact des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet sont inclus, LE TITULAIRE n'exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas LE TITULAIRE n'assumera la responsabilité du contenu d'un lien appartenant à une autre page web, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans l'un de ces hyperliens ou d'autres sites sur Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées

DROITS D'EXCLUSION

LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans avertissement préalable, de sa propre décision ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui violent le contenu de ces mentions légales.

GÉNÉRALITÉS

Le TITULAIRE poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales possibles en droit.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le TITULAIRE et l'UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront résolus par les cours et tribunaux espagnols

MINEURS

https://www.grindelgears.com/fr/contact oriente ses services vers les utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne devront donc pas nous envoyer leurs données à caractère personnel. Nous informons que si une telle circonstance se produit, ENGRANAJES GRINDEL S.A.L. ne sera pas rendu responsable des éventuelles conséquences qui pourraient dériver du non-respect de l'avertissement établi dans cette même clause.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019

Les cookies de ce site Web sont utilisés pour personnaliser le contenu et les publicités, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser le trafic. Vous pouvez obtenir plus d'informations et configurer vos préférences ICI.

Configurer les cookies Accepter les cookies